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• Règlement 1007-2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage des produits textiles

• Décret 2000-164 portant sur la sécurité de certains articles de literie

• Directive 2002-61-CE portant sur la limitation de la mise sur le marché des colorants azoïques 

• Règlement N°301-2014 du 25 mars 2014 limitant la teneur en chrome VI dans le cuir

• Règlement 2015/628 concernant la limitation du plomb et ses composés dans les articles

• Règlement (UE) 2015/830 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des susbstances chimiques,                   ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)