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Directive 2002-61-CE portant sur la limitation de la mise sur le marché des colorants azoïques 

Règlement N°301-2014 du 25 mars 2014 limitant la teneur en chrome VI dans le cuir

Règlement 2015/628 concernant la limitation du plomb et ses composés dans les articles

Règlement (UE) 2015/830 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des susbstances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

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